Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 06/10/2005
M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation dans laquelle vont se trouver les associations de jeunesse et d'éducation populaire à la suite du gel d'une partie du budget de la jeunesse et des sports. En effet, ces structures seront menacées dans leur existence si une telle décision est confirmée, dans la mesure où ce gel laisse prévoir des baisses de crédits supérieures à 50 % par rapport à la dotation 2004. Une telle mesure risquerait d'avoir de graves conséquences au niveau de l'emploi dans ces structures. En conséquence, il lui demande de revenir sur ce projet et de donner à ces associations, qui contribuent à la vie sociale, culturelle et économique locale, les moyens financiers indispensables à leur fonctionnement.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 17/11/2005
La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. Il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de deux cents associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires, 64 % de ces postes FONJEP et 50 % des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005.
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