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Politique de réduction des déchets

12 ème législature

Question écrite n° 19791 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2596

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réalisation des objectifs fixés en matière de réduction et de traitement des déchets. En effet, la tendance actuelle est à l'accumulation, comme en témoigne le stock historique de pneus non recyclés. Ainsi, 250 000 tonnes s'entassent dans 100 dépôts aujourd'hui en France. Eu égard à l'urgence de la préservation des ressources naturelles, de la protection des citoyens contre la nuisance des déchets, et du respect des générations futures, il souhaite connaître le calendrier exact des actions que le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'améliorer la situation.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1214

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la résorption des dépôts de pneumatiques usagés abandonnés. De telles situations sont la conséquence des mauvaises conditions dans lesquelles s'effectuait l'élimination des pneumatiques usagés pendant de longues années. Le décret du 24 décembre 2002 a réorganisé le dispositif français d'élimination des pneumatiques usagés. Il incombe désormais aux producteurs ou aux importateurs de pneumatiques de pourvoir à la collecte, puis à l'élimination des pneumatiques usagés dans la limite des tonnages qu'ils ont mis sur le marché l'année précédente. Les producteurs ou importateurs peuvent créer des structures pour remplir collectivement leurs obligations. Quatre structures ont ainsi vu le jour. Le premier bilan de cette filière est positif. L'implication des producteurs permet en effet d'assurer un traitement des pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks), et de valoriser et recycler davantage les pneumatiques usagés. La question des stocks constitués par le passé devient maintenant primordiale. En effet, un recensement a permis d'identifier 115 dépôts. La démarche que le Gouvernement souhaite mettre en place est la suivante : en premier lieu, la responsabilité de l'exploitant est recherchée. Cependant, celui-ci étant souvent insolvable, il est demandé aux clients de la société défaillante de reprendre les pneumatiques usagés mais non traités confiés à la société. En effet, ils ont payé une prestation de traitement sans s'assurer de sa réalisation effective. Cette démarche, fortement contestée à l'origine, est maintenant mieux acceptée. Tous voient qu'elle responsabilise les différents acteurs et montre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser les frais liés à la résorption de ces stocks. Enfin, il n'est pas toujours possible d'identifier les derniers détenteurs. Pour ce cas, les manufacturiers ont annoncé avoir repris 30 000 tonnes de pneumatiques usagés en 2005 et comptent renouveler cette initiative en 2006. Les enseignes de la distribution se sont jointes ponctuellement à cette initiative. Le ministère de l'écologie et du développement durable assure un suivi régulier des procédures en cours pour chaque dépôt. Ces démarches ont d'ores et déjà porté leurs fruits en permettant notamment l'élimination des 11 000 tonnes de pneumatiques usagés du site de Cugnaux (Haute-Garonne). La mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière est nécessaire et permettra d'éliminer l'ensemble de ces stocks d'ici à deux ans.