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Français de l'étranger dans le recensement de la population

12e législature

Question écrite n° 19828 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2592

Rappelle la question 15687

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite n° 15687 relative aux français de l'étranger dans le recensement de la population, restée sans réponse.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3220

Le recensement de la population a pour objet le dénombrement de la population de la France (voir article 156 de la loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité, publiée au JO du 28 février 2002), quelle que soit la nationalité des résidents. Les personnes prises en compte « sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, les personnes sans abri... » (décret d'application n° 2003-485 publié au JO du 8 juin 2003 et décrets ultérieurs). Il n'est donc pas possible d'insérer dans les résultats du recensement le nombre de Français établis hors de France. En outre, il faut ajouter que ce dernier chiffre ne provient pas d'un recensement, mais de l'exploitation du fichier des Français inscrits, source d'un grand intérêt, mais qui comporte des lacunes difficiles à résoudre : des Français ne s'inscrivent pas à leur arrivée ou ne s'inscrivent pas du tout et des Français inscrits ne signalent pas leur départ.