Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite n° 15687 relative aux français de l'étranger dans le recensement de la population, restée sans réponse.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/12/2005
Le recensement de la population a pour objet le dénombrement de la population de la France (voir article 156 de la loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité, publiée au JO du 28 février 2002), quelle que soit la nationalité des résidents. Les personnes prises en compte « sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, les personnes sans abri... » (décret d'application n° 2003-485 publié au JO du 8 juin 2003 et décrets ultérieurs). Il n'est donc pas possible d'insérer dans les résultats du recensement le nombre de Français établis hors de France. En outre, il faut ajouter que ce dernier chiffre ne provient pas d'un recensement, mais de l'exploitation du fichier des Français inscrits, source d'un grand intérêt, mais qui comporte des lacunes difficiles à résoudre : des Français ne s'inscrivent pas à leur arrivée ou ne s'inscrivent pas du tout et des Français inscrits ne signalent pas leur départ.
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