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Répartition des cotisations sociales

12 ème législature

Question écrite n° 19829 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599

Rappelle la question 17508

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question écrite n° 17508 relative à la répartition des cotisations sociales, restée sans réponse.

Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille



Transformée en Question orale sans débat (n°0908S)