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Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

12e législature

Question écrite n° 19835 de M. Jean-Pierre Cantegrit (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2592

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les Français résidant à l'étranger désireux de se faire établir un passeport français auprès de nos postes consulaires. Il lui signale en particulier les difficultés que rencontrent les personnes possédant la nationalité française mais qui sont nées en territoire palestinien. En effet, les passeports comportent un certain nombre de mentions obligatoires dont celles des date et lieu de naissance. Pour ce dernier élément, sont indiqués la ville et le pays de naissance. Or lorsqu'il s'agit de personnes nées en Palestine, la France ne reconnaissant pas ce pays, le logiciel utilisé par les services du ministère des affaires étrangères inscrit après le nom de la ville et entre parenthèses, la mention « palestiniens », ce qui entraîne un certain nombre de difficultés pour nos compatriotes notamment lorsqu'ils voyagent et passent les frontières y compris en France. Le nombre de Français expatriés se trouvant dans cette situation étant restreint, ne pourrait-on envisager de demander à nos postes consulaires de ne faire figurer que le nom de la ville sans aucune autre mention soit en modifiant le logiciel du ministère des affaires étrangères, soit en établissant manuellement leur passeport.



La question est caduque