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Surveillance d'un ancien site industriel pollué

12e législature

Question écrite n° 19843 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2693

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la surveillance du site pollué de l'ancienne usine du Thym (Creuse). Ce secteur a été imprégné par des composés fluorés (acide fluorhydrique), la Compagnie Chimique d'Aubusson y ayant produit de l'acide fluoborique, de l'acide fluosilicique et des dérivés jusqu'en 1978. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur la surveillance de cette zone par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 3011

De 1955 à 1977, trois exploitants successifs ont fabriqué, sur le site de l'ancienne usine du Thym, des produits dérivés de l'acide fluorhydrique, sous couvert d'un arrêté préfectoral en date du 5 octobre 1955. Au cours de cette période d'exploitation, les rejets atmosphériques émis par l'usine ont fait l'objet de plusieurs plaintes qui ont conduit à un contentieux abondant (tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation, tribunal administratif). La liquidation judiciaire prononcée en 1977 du dernier exploitant, la Compagnie chimique d'Aubusson, a eu pour conséquence l'abandon de déchets sur le site. En 1980, ce dernier a d'ailleurs été inscrit comme « point noir » (inventaire national de l'époque) par le ministère de l'environnement. L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ont procédé à une évaluation qualitative et quantitative des déchets à évacuer : 150 tonnes de résidus solides et terres souillées et 7 tonnes de fûts. La société Fayolle, en tant que détentrice des déchets, a d'abord été mise en demeure puis a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de consignation pour une somme de 480 000 F (évacuation des déchets). Cette dernière procédure s'est étalée de 1982 à 1984 en donnant lieu à un nouveau contentieux. En février 1984, la DRIRE a constaté l'évacuation des derniers déchets. Cependant, 3 tonnes de déchets en fûts et en sacs, dont l'origine (sulfure de carbone) n'a pu être clairement rattachée à l'activité industrielle passée, ont été découvertes fortuitement dans les anciens bâtiments en juillet 1989. Le 9 septembre 1989, la société Fayolle les a fait enlever par la société Sarp. Le site est à présent considéré comme traité et ne fait l'objet d'aucune surveillance particulière des eaux souterraines puisque la source de pollution identifiée était un dépôt de surface. Le terrain d'emprise de l'usine est à l'état de friche industrielle. La DRIRE diligentera prochainement, à titre de précaution, une visite afin de s'assurer que cette friche reste en sécurité (notamment réalité et persistance d'une interdiction physique d'accès aux tiers) et, le cas échéant, elle demandera au responsable du site de rétablir cette mise en sécurité (si, par exemple, il apparaissait une dégradation des dispositifs empêchant l'entrée de tiers sur le site).