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Médecine du travail pour les entreprises de transport

12e législature

Question écrite n° 19968 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2692

M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises de transport en ce qui concerne les visites médicales du travail. En fonction de leurs activités et de leurs trafics de plus en plus d'entreprises sont amenées à revoir leur organisation, pour pouvoir conserver et optimiser des marchés. (organisation de relais, bases excentrées par rapport au siège, etc.) De ce fait, des conducteurs sont embauchés à l'extérieur de la zone du siège social de l'entreprise. Si, contractuellement, ils dépendent de ce siège, ils ne sont jamais présents sur place et ne s'y rendent jamais (ces conducteurs sont parfois éloignés en permanence de 700 à 800 kilomètres du siège de l'entreprise). Ces entreprises rencontrent de grosses difficultés pour respecter leurs obligations en matière de visite médicale du travail, que ce soit en visite médicale d'embauche, mais surtout pour les visites médicales périodiques ou de reprise (notamment après arrêt maladie ou accident du travail). Jusqu'à ces derniers mois, les centres « extérieurs » de médecine du travail acceptaient sans trop de difficultés de recevoir en visite médicale ces conducteurs à la demande de l'employeur par l'intermédiaire du service de médecine du travail du siège au titre « d'échange de services rendus ». Depuis plusieurs mois, les services de médecine du travail « extérieurs » refusent de plus en plus systématiquement de rendre ce type de service. De ce fait, des conducteurs domiciliés à plusieurs centaines de kilomètres du siège de l'entreprise, ne s'y rendant jamais dans le cadre de leur activité, doivent effectuer spécialement ce déplacement pour une visite médicale périodique ou de reprise (ce qui suppose un après arrêt de travail), qui est difficilement envisageable pour certaines entreprises. Cette solution, outre son coût particulièrement élevé et prohibitif pour les entreprises comme pour les salariés, est en effet largement irréaliste. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour rétablir les pratiques antérieures dont on ne peut pas imaginer qu'elles aient été supprimées uniquement parce qu'elles étaient concrètes, réalistes et qu'elles donnaient satisfaction à tout le monde.



La question est caduque