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Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

12e législature

Question écrite n° 19991 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2700

Rappelle la question 17031

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°17031 posée le 07/04/2005 portant sur le "Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante"



La question est caduque