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Diversité de l'action publique en faveur des entreprises

12e législature

Question écrite n° 20006 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2689

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication et la diversité de l'action publique en faveur des entreprises. En effet, alors qu'il existe de nombreux dispositifs (allégements fiscaux, de charges, primes à l'aménagement du territoire...), on ne peut que déplorer l'absence d'évaluation des politiques publiques. Aussi, il lui demande comment, avec un Etat toujours plus décentralisé, il entend développer un système permettant d'analyser la pertinence de l'utilisation de l'argent public.



La question a été retirée pour cause de décès.