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Préservation des moyens délégués aux associations éducatives

12e législature

Question écrite n° 20028 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2761

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par de nombreuses associations post et périscolaires. Celles-ci déplorent la baisse programmée des mises à disposition d'enseignants et l'amputation annoncée de leurs subventions d'Etat. Dans une société où l'encadrement social de la jeunesse correspond à un besoin réel, il paraît inopportun de mettre en péril le fonctionnement de toutes ces associations éducatives. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de renoncer à ces projets restrictifs et de préserver les moyens délégués à ces associations qui oeuvrent efficacement en faveur de la cohésion sociale.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 219

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.