Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 04/11/2005

Question posée en séance publique le 03/11/2005

Mme Josette Durrieu. Ma question porte sur l'industrie.

Des pans entiers de l'industrie française tombent : le textile, l'industrie de l'armement terrestre, l'industrie de l'aluminium, avec le rachat en 2003 de Pechiney par le groupe canadien Alcan.

GIAT et Pechiney, fleurons de l'industrie française, sont touchés par cette situation. Dans le seul département des Hautes-Pyrénées, que l'on peut prendre comme référence, on voit disparaître l'un et l'autre !

GIAT-Tarbes ne comptera plus que 170 emplois en 2006 contre 3 000 voilà vingt ans. Il n'en restera pas 3 000 sur le territoire français ! Monsieur le Premier ministre, je vous signale que 150 ou 200 salariés de GIAT ne sont toujours pas reclassés !

Quant à Pechiney Lannemezan, 300 emplois directs y seront supprimés d'ici à 2008. Pour le seul département des Hautes-Pyrénées, ce sont 1 000 emplois perdus entre 2005 et 2008. Si j'agrandis l'angle, la photographie de la France est assez catastrophique.

L'aluminium est pourtant un métal stratégique. La France compte trois sites : Dunkerque, Saint-Jean-de-Maurienne et Lannemezan. Ce dernier va fermer. En Ariège, c'est déjà fait. Or la France, l'Europe manquent d'aluminium !

Quelle est la politique industrielle de la France en général, de l'aluminium en particulier ? Quelle est la stratégie de l'Europe ? Un débat s'impose, monsieur le Premier ministre. Quelle en serait l'échéance ?

L'aluminium est consommateur d'électricité. Le prix du kilowattheure est déterminant. L'Espagne et l'Italie semblent avoir mieux géré le problème. La France commence à peine maintenant : on négocie pour 2006 ; nous verrons. Mais, pour Lannemezan, c'est vu : on ferme ! Pourtant, en 2005, l'entreprise a fait des bénéfices.

Permettez-moi de dénoncer ici un jeu de rôle et un marché de dupes, dont 400 salariés et leurs familles feront les frais ! Les acteurs en sont l'entreprise, EDF et les ministres.

L'entreprise nous dit depuis des années que l'avenir de Lannemezan en 2006, c'est le contrat d'électricité et le prix du kilowattheure. Aussitôt, des parlementaires envoient des lettres à EDF, ...

M. René-Pierre Signé. Qui sera privatisée !

Mme Josette Durrieu. ... au ministre, et même au Président de la République. Voici les réponses qui ont été faites.

Le président d'EDF a écrit : « Je serai attentif à la recherche d'un accord équilibré avec Alcan. »

Le ministre délégué à l'industrie a répondu : « Je souhaite un compromis équilibré et bénéfique pour la pérennité des sites et notamment Lannemezan [...] Je reste particulièrement attentif ».

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez dit : « Il serait erroné de croire que cette fermeture est due aux tarifs de l'électricité. »

M. le président. Veuillez poser votre question, madame Durrieu !

M. René-Pierre Signé. Mais c'est important !

Mme Josette Durrieu. Vous ajoutiez : « Cela fait longtemps que les investissements dans cette usine ne sont pas suffisants. »

Tout cela est désolant. Quelle va être la suite et la fin de ce scénario ?

Monsieur Breton, vous affirmiez également : « Une entreprise citoyenne doit agir en concertation avec les syndicats...

M. le président. Votre temps est écoulé, madame Durrieu !

Mme Josette Durrieu. ... et se soucier de la réindustrialisation des sites ».

M. Dominique Braye. La question !

Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre de l'économie, il vous appartient non pas uniquement de veiller à cet engagement, mais de coordonner un contrat d'entreprise autour de la production d'aluminium et de la fonderie, ...

M. le président. Madame Durrieu, c'est terminé !

Mme Josette Durrieu. ... et de déterminer les programmes de diversification des activités industrielles sur le site.

L'objectif essentiel est de créer autant d'emplois qu'on en supprime. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 04/11/2005

Réponse apportée en séance publique le 03/11/2005

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Madame le sénateur, la France est une puissance industrielle et elle entend le rester. Permettez-moi de citer quelques chiffres : l'industrie représente aujourd'hui 21,4 % des emplois salariés et 32,4 % de la valeur ajoutée.

Notre politique industrielle procède d'abord d'une ambition, obéit à une méthode et répond enfin à des priorités.

Tout d'abord, la France souhaite disposer d'une industrie compétitive qui conquiert des marchés, crée des emplois et attire des jeunes. Elle souhaite mener une politique innovante, en offrant au consommateur le meilleur produit au meilleur prix, et être responsable, en insistant sur la protection de la santé des personnes et de l'environnement.

M. Roland Courteau. Ce sont des mots !

M. René-Pierre Signé. Mais la réalité est tout autre !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Notre méthode se veut au service de l'efficacité : si l'Etat doit certes prendre sa part, il ne doit pas tout faire. L'Etat a un rôle d'accompagnateur et de stratège autour de trois missions principales.

M. René-Pierre Signé. La réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Il doit mettre les différents acteurs en réseau afin de favoriser de nouvelles synergies, anticiper les grandes mutations économiques et prendre sa part dans la recherche et l'innovation.

A notre sens, l'ouverture internationale est indispensable à l'industrie française ; pour autant, nous devons également accompagner les secteurs qui subissent de plein fouet la concurrence internationale.

Nos priorités sont au nombre de trois.

Il nous faut doper les entreprises en les soutenant dans les enjeux stratégiques que sont la recherche et le développement, la formation, l'exportation et la recherche de la compétitivité. C'est à cet effet que nous avons créé les pôles de compétitivité.

M. René-Pierre Signé. Ce sont des généralités !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Je rappelle que l'Agence de l'innovation industrielle est dotée de plus de 2 milliards d'euros pour les deux prochaines années.

M. Thierry Repentin. La question portait sur Pechiney !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Nous devons maîtriser l'offre et la demande d'énergie qui sont déjà, et seront plus encore à l'avenir, un enjeu de compétitivité. C'est la raison pour laquelle nous accélérons le développement des biocarburants, la construction d'un EPR, l'European pressurised reactor, un réacteur de troisième génération, et accordons des crédits d'impôt en faveur des industries renouvelables.

M. Bernard Piras. On n'a pas besoin d'un cours d'économie !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Enfin, nous devons contribuer à promouvoir les TIC, les technologies de l'information et de la communication, ...

M. Yannick Bodin. On sent un ministre passionné !

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. ... en nous donnant les moyens de diffuser la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire et en facilitant l'utilisation des réseaux par les petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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