Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 03/11/2005

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la réponse ministérielle à la question n° 17844, relative au déficit de qualité de la restauration hospitalière, à défaut d'avoir été convaincu par son contenu. En effet, malgré les nombreux efforts de la part des pouvoirs publics en la matière, le constat d'échec s'impose. La création de comités nationaux ou locaux (Cnanes ou Clan) depuis 2002, semble n'avoir apporté aucune amélioration de la qualité de la restauration dans les hôpitaux. On peut également s'interroger sur le rôle et l'avis des diététiciens en ce domaine. L'incapacité à corriger ce problème constant de restauration ne serait-elle pas tout simplement liée aux questions budgétaires, et aux cuisines centrales dont les objectifs, faute de moyens, sont très éloignés d'une politique nutritionnelle équilibrée et de qualité ? Cette tendance fréquente à la prolifération d'organismes, comme solution d'attente à la résolution d'un problème, semble d'une efficacité fort douteuse. Il n'est pas exagéré de se demander si le seul mérite de la mise en place de structures de conseil toujours plus nombreuses n'est pas la création de nouveaux postes de direction. Il souhaiterait avoir l'avis du ministre à ce sujet, afin de trouver une solution rapide, mais durable à cette question récurrente de la restauration au sein des hôpitaux.

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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 02/02/2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les actions menées et les perspectives en matière de politique alimentaire et nutritionnelle dans les établissements de santé. L'étude menée en 2004 qui visait à réaliser un état des lieux des comités locaux de l'alimentation et de la nutrition (CLAN) en France a montré que cette structure joue un rôle important et favorable dans ce domaine. En effet, les établissements qui ont un CLAN adoptent plus souvent des orientations stratégiques en alimentation-nutrition et inscrivent un programme de formation continue sur ce thème dans le plan de formation de l'établissement. D'après cette enquête, 30 % des établissements déclarent l'existence d'un CLAN en leur sein. Un des objectifs du ministère de la santé est donc de favoriser le développement de ce type de structure. Dans ce but, il a notamment élaboré et diffusé un guide méthodologique destiné aux établissements. Le comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES) est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; il n'a donc pas donné lieu à la création d'un poste de direction. La création de cette instance ne constitue pas une solution d'attente car des actions importantes ont été réalisées depuis 2002 sur le dépistage de la dénutrition, la prise en compte de l'alimentation-nutrition dans la certification des établissements de santé ou encore la prévention et la prise en charge de l'obésité infantile. Les résultats d'une politique alimentaire et nutritionnelle ne peuvent être immédiats car son succès implique la sensibilisation et la formation de l'ensemble des professionnels. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé s'emploie à développer des actions en ce sens.

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