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Coordination de la lutte contre les incendies de forêts

12e législature

Question écrite n° 20139 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2826

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre considérable d'incendies qui ravagent les forêts et les espaces naturels en France chaque été. Les conséquences humaines, écologiques et économiques de ces sinistres sont dramatiques. Il semblerait que, malgré les efforts considérables des départements et le courage des hommes du terrain, les résultats en matière de lutte contre ces catastrophes ne sont pas suffisants, comme en témoignent les quelque 1 500 départs de feux qui ont détruit plus de 14 000 hectares en cette année 2005, chiffre supérieur à la moyenne habituelle. D'autres pays comme le Portugal, l'Espagne, la Grèce, ou encore l'Italie, ne sont pas non plus épargnés par ces calamités. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur la possibilité d'une alliance interétatique afin de limiter l'ampleur de ces sinistres et d'augmenter l'efficacité du combat contre les flammes, en regroupant les forces d'intervention de plusieurs pays. Aussi, face à la nécessité de préserver les espaces naturels français, et plus largement européens et mondiaux, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement par rapport à l'idée d'une collaboration internationale de lutte astre les feux de forêt.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 433

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le nombre considérable d'incendies qui ravagent les forêts et les espaces naturels en France chaque été. En effet, durant l'été, 16 200 ha ont été parcourus par 900 feux dans les départements méditerranéens. Si le bilan opérationnel est légèrement supérieur à celui d'une campagne « moyenne », il reste éloigné de ceux atteints lors de plusieurs années difficiles telles que : 1979 (51 000 ha), 1982 (46 000 ha), 1983 (46 000 ha), 1989 (53 000), 1990 (40 000 ha), 2003 (60 800 ha). La campagne s'est pourtant déroulée jusqu'à la fin du mois d'août dans des conditions météorologiques difficiles en raison de l'intensité de la sécheresse qui a prévalu dans la quasi-totalité de la zone méditerranéenne et de l'établissement régulier de régimes venteux parfois violents entraînant l'établissement de risques très sévères d'incendie du fait de la sensibilité de la végétation. Les destructions recensées sont sensiblement inférieures à celles de nos pays voisins (Espagne : 160 000 ha, Italie : 38 000 ha, Portugal : 310 000 ha). A l'occasion des incendies qui se sont développés, cet été, des avions bombardiers d'eau français sont intervenus en Espagne et au Portugal en application d'accords d'assistance bilatéraux. Mais l'engagement de renforts internationaux peut également être assuré par la mise en oeuvre du mécanisme renforcé de protection civile institué par le Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2001, comme cela avait été le cas en France durant l'été 2003. Il est à noter que pour parfaire les actions de renfort conduites dans ce cadre, un exercice a été organisé en avril 2004 dans le département des Bouches-du-Rhône s'inscrivant dans le cadre de la coopération entre Etats membres de l'Union européenne. Cet exercice a permis de tester les conditions d'acheminement d'équipes spécialisées et de moyens aériens, les chaînes de commandement, la coordination de l'engagement sur le terrain des moyens des Etats membres et de définir les modalités d'intégration des renforts au dispositif mis en place localement. La possibilité de faire intervenir au sein d'une même noria des appareils de même type venant de pays différents, dans le respect des règles de sécurité, a notamment été validée à l'occasion de cette manifestation. Cette expérience a ainsi permis de confirmer l'intérêt de mutualiser, dans les situations opérationnelles difficiles, les moyens nationaux, soit en application d'accords bilatéraux, soit dans le cadre du mécanisme européen de protection civile. Cependant, cette démarche largement positive n'apparaît pas toujours suffisante : la France a donc proposé à l'Union européenne la constitution d'une véritable capacité collective d'action par le biais de la constitution d'une force d'intervention rapide européenne de réponse aux catastrophes qui comprendrait notamment des avions gros porteurs (bombardiers d'eau et transport de personnels) utiles tout à la fois dans le domaine des incendies de forêts et pour répondre aux besoins immédiats des pays frappés par une catastrophe naturelle. Ces avions achetés conjointement seraient pris en charge sur le plan de l'entretien, du fonctionnement, et des personnels chargés de leur mise en oeuvre par les Etats qui pourraient les utiliser dans le cadre de leurs besoins opérationnels. Sur décision de la Commission européenne, ces appareils seraient mis à disposition de l'ensemble des Etats membres en cas de sinistres de grande ampleur ou de difficultés opérationnelles.