Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 03/11/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements du service public de La Poste. En effet, en application de la directive postale de 1997, La Poste a été désignée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, prestataire du service universel postal en France. Elle garantit le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. De plus, elle s'engage à assurer à tous les usagers, et ce de manière permanente, sur le territoire national, les services postaux qui répondent à des normes de qualité. Or, il s'avère que depuis de nombreux mois, les délais d'acheminement pourtant annoncés dans le cahier des charges (J + 1, J + 2) sont largement dépassés. Il va sans dire que ces dysfonctionnements engendrent parfois un préjudice aux usagers, qu'il s'agisse du particulier ou de l'entreprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures et moyens le Gouvernement envisage de prendre, afin que les missions de service public de La Poste continuent à être assurées correctement.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 02/02/2006
La Poste a placé le service universel postal au coeur de ses missions de service public. Elle assure notamment la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire, six jours sur sept et conduit actuellement des transformations significatives de son organisation et de son outil industriel pour être en mesure de tenir les engagements contractuels pris dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat. C'est ainsi que 3,4 milliards d'euros seront investis par La Poste sur l'ensemble du territoire national, d'ici à 2010, dans un important programme de modernisation de la chaîne de traitement du courrier pour garantir un niveau de qualité de service conforme à ses engagements sur la distribution des plis en J+1 (85 % du courrier distribué le lendemain en 2007, 90 % en 2010) et compatible avec les attentes de l'ensemble de ses clients. En ce domaine, La Poste enregistre une progression importante de ses résultats (+ 15 points en 15 ans) pour se rapprocher des meilleurs standards européens. Depuis le début de l'année 2005, cette tendance est confirmée : 79 % des lettres ont été distribuées le lendemain de leur expédition et 95,3 % en J+2. Il faut par ailleurs souligner que cette progression est mesurée par des organismes externes et indépendants de La Poste.
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