Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 03/11/2005

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos des phénomènes parallèles de renforcement de la lutte contre le tabagisme en France et d'augmentation des bénéfices étatiques retirés de la taxation des ventes de cigarettes. En effet, alors même que les actions gouvernementales antitabac se font de plus en plus fortes, le niveau de taxation s'élève à 76,4 % du prix payé par les consommateurs. De ce fait, l'Etat se retrouve aujourd'hui dans une position ambiguë qui met en doute sa capacité à se passer de sommes si importantes, et qui amène en ce sens à se demander dans quelle mesure il entend réellement venir à bout d'un fléau qui lui est si profitable. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement afin de mettre un terme à de telles contradictions.

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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question a été retirée pour cause de décès.

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