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Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile

12e législature

Question écrite n° 20263 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2828

Rappelle la question 18343

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°18343 posée le 23/06/2005 portant sur l'augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile.



La question est caduque