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Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

12e législature

Question écrite n° 20264 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2828

Rappelle la question 17602

Mme Annie David rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°17602 posée le 12/05/2005 portant sur la situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers.



La question est caduque