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Financement du SUAMME

12e législature

Question écrite n° 20328 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2893

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des difficultés rencontrées par les chambres d'agriculture du Languedoc-Roussillon dans le financement du SUAMME (service d'utilité agricole montagne méditérranéenne et élevage), structure issue d'une réflexion menée depuis 2003 entre les six chambres d'agriculture de la région ayant pour mission la mise en place d'une agriculture durable dans les territoires de montagnes méditerranéens. En effet, alors que le conseil régional s'est engagé pour soutenir financièrement cet organisme, l'Etat ne semble pas adopter de position claire quant à sa participation budgétaire, et ce malgré ses engagements contractuels. Les échéances étant extrêmement proches dans le temps, il lui demande de préciser au plus vite quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 74

La création concertée entre les chambres d'agriculture de la région d'une structure ayant pour mission de gérer la ressource en eau, de favoriser la mise en place d'une agriculture durable et d'apporter un appui technique à l'élevage dans les territoires de montagnes méditerranéens va dans le sens de l'optimisation des moyens mis en oeuvre souhaitable pour les opérateurs publics que sont les chambres d'agriculture. Que ce soit au travers des crédits du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) « Massif » régional ou interrégional, l'Etat a apporté son soutien financier aux actions menées séparément par la chambre d'agriculture de Lozère et le service interchambres d'agriculture montagne élevage (SIME) regroupant les autres départements du Languedoc-Roussillon. Le service d'utilité agricole de la montagne (SUAMME), qui englobera l'ensemble des activités menées antérieurement de manière séparée, démarrera en 2006, année charnière en ce qui concerne les dispositifs financiers d'intervention. Au niveau européen, les financements FEADER se substitueront à ceux du FEOGA ; au plan national, les nouveaux modes de gestion en cours de finalisation dans le cadre de la LOLF, notamment pour les crédits FNADT Massif, retardent la connaissance du niveau de l'engagement que l'Etat prendra. Par ailleurs, le SUAMME est un service d'utilité agricole interchambres d'agriculture (SUAIA) et fonctionne également grâce à la participation des chambres d'agriculture intéressées (article R.* 511-107 du code rural).