Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 10/11/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants aux anciens combattants à propos de la baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants. Dans un contexte économique difficile d'augmentation du coût de la vie (augmentation importante du carburant, de l'électricité, de l'alimentation, etc.), la baisse des pensions versées aux anciens combattants est légitimement vécue comme un acte de mépris de la part du Gouvernement à l'égard des intéressés. Il souhaiterait connaître l'avis du ministre et les raisons de cette baisse budgétaire.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 29/12/2005
Le ministre délégué aux anciens combattants indique que le projet de budget des anciens combattants pour 2006 consolide leurs droits et permet de nouveaux progrès importants. En effet, le projet de loi de finances pour 2006 prend en considération les demandes et les aspirations du monde combattant. Ainsi, les crédits qui lui sont destinés s'élèvent à 3 631,08 M. A périmètre constant, la dotation par ressortissant progresse de 1,49 % par rapport à l'exercice 2005. Depuis 2002, la dotation par ressortissant s'est accrue de 6,3 %, auxquels va s'ajouter cette nouvelle augmentation. Le ministre souhaite, par ailleurs, rappeler à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a décidé, dans le cadre du budget pour 2005, de modifier l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. L'article 117 de la loi de finances pour 2005 précise à cet effet que la valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice sera donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Cette amélioration était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants et met fin à un système peu clair que le Gouvernement souhaitait réformer. Le décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005, en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, a été publié au Journal officiel de la République française du 29 mai 2005. Celle-ci est ainsi fixée, à cette date, à 12,89 euros ; cette valeur a été portée à 12,95 euros au 1er février 2005 puis à 13,03 euros au 1er juillet 2005 et enfin à 13,13 euros au 1er novembre 2005, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements de la fonction publique de l'État. Ces dispositions permettent de constater que la revalorisation régulière des pensions militaires d'invalidité ou de la retraite du combattant est un souci constant du Gouvernement.
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