Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/11/2005
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation inquiétante de l'enseignement agricole public. En effet, malgré un avis défavorable de la commission professionnelle consultative et du Conseil national de l'enseignement agricole, le projet de nouvelles grilles horaires des formations sera mis en oeuvre dès la rentrée 2005. Les dispositions prévues s'inscrivent dans une politique de baisse des moyens particulièrement inappropriée. En réduisant les heures d'enseignement alors que les contenus restent identiques, en supprimant de nombreux dédoublements du fait du relèvement des seuils de seize à vingt-quatre élèves par classe, en supprimant des heures de soutien dans trois formations sur six, ce projet aura pour effet de pénaliser gravement les élèves et de compromettre leurs chances de réussite. Dans ces conditions, on peut émettre les plus vives inquiétudes concernant le reclassement des agents contractuels, dont la proportion est élevée dans l'enseignement agricole public, compte tenu de la diminution des postes offerts et des nouveaux gels ou regroupements de classes annoncés dans plusieurs régions. Plus généralement se pose un problème de l'enseignement agricole public, du fait du non-respect de l'engagement ministériel relatif à l'harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et de la quasi-disparition des actions de formation continue pour les personnels relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. En outre, le Gouvernement a affirmé avoir l'intention de prendre des mesures de régulation budgétaire supplémentaires, à hauteur de 25 millions d'euros, ce qui rendrait la rentrée prochaine bien plus difficile encore à assurer. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend revenir sur ces différentes dispositions, de façon à pérenniser les conditions d'accueil et d'enseignement des élèves choisissant cette voie, dont la qualité et les effets en matière d'insertion professionnelle sont souvent cités en exemple.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/12/2005
Le budget de l'enseignement technique constitue une priorité pour le ministre de l'agriculture et de la pêche : les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2005 et au projet de loi de finances pour 2006 progressent respectivement de 2,3 % et de 5 %. Pour l'enseignement agricole public, cet effort s'est notamment traduit par le maintien de la dotation globale horaire à la rentrée 2005. Le travail engagé sur les grilles horaires des référentiels d'enseignement en vue de la rentrée scolaire 2005 s'inscrit dans cette recherche de qualité. L'objectif est de présenter l'organisation annuelle des enseignements sous forme d'horaires hebdomadaires. Cette rénovation a été motivée par la volonté de disposer de modèles de grilles horaires par diplôme qui soient les mêmes pour tous les établissements d'enseignement technique agricole. Ce travail d'harmonisation engagé en 2004 a fait l'objet d'une large concertation. Les avis recueillis et les échanges lors des groupes de travail ont permis de faire évoluer le projet initialement présenté par les services du ministère. Les nouvelles grilles horaires issues de cette concertation garantiront une plus grande transparence et davantage d'équité dans l'allocation des moyens aux établissements enseignement agricole. Il est à noter que la mise en oeuvre de ces nouvelles grilles horaires n'a pas perturbé le déroulement de la rentrée scolaire 2005. Concernant les personnels contractuels, dans le souci bien évident de leur offrir toutes les possibilités de reclassement, il a été expressément demandé aux chefs d'établissement de recruter en priorité les agents contractuels non affectés en lycée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA). Compte tenu du contexte budgétaire contraint qui prévaut, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole, en s'assurant d'un traitement équitable de l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques.
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