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Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes

12 ème législature

Question écrite n° 20353 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2897

Rappelle la question 17269

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 17269 du 21 avril 2005, concernant le produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de six mois après qu'elle eut été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1215

Le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes est évalué chaque année dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale. A titre récapitulatif, les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis 1990 sont les suivantes (en millions d'euros) :

1990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005
3 1303 5793 9844 5475 9016 2776 3886 6226 1486 9608 1288 1558 5918 7879 1979 801