Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/11/2005
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
sur la décision annoncée par M. le Premier Ministre le 16 septembre 2005 de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale.
Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné, suscite l'inquiétude.
Les professionnels concernés estiment, en effet, que depuis le début des années 1980, la DIES a constitué une interface appréciée des mutuelles, coopératives et associations.
Elle lui demande donc de lui exposer les raisons de cette décision et de l'assurer que celle-ci ne remettra pas en cause la reconnaissance d'un secteur qui salarie deux millions de personnes et représente 10% du PNB.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 15/12/2005
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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