Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

12 ème législature

Question écrite n° 20448 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2949

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les légitimes inquiétudes exprimées par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale d'Alsace après l'annonce de la suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) et de sa transformation en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Cette instance gouvernementale était le seul interlocuteur du mouvement de l'économie sociale dans son ensemble, c'est-à-dire les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les structures d'insertion. Depuis le début des années 1980, et quels que soient les gouvernements en place, la DIES avait constitué un interlocuteur apprécié et reconnu par les acteurs de l'économie sociale Cette décision de la transformer supprime au niveau de l'Etat une référence directe et lisible à l'économie sociale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lever les incertitudes qui pèsent sur cette réforme.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3240

Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.