Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le sa question écrite n° 17035 du 7 avril 2005 concernant l'agrément des assistantes maternelles et la procédure pénale n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire sept mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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