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Missions et résultats du Comité national boues

12 ème législature

Question écrite n° 20507 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3027

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les éventuelles répercussions sur celui-ci. En effet, toutes les boues d'épuration « primaires » contiennent, outre divers polluants comme les métaux lourds, des virus entériques. En transformant ces dernières en compost, et en les utilisant dans l'agriculture, on perd de fait, la traçabilité de ces produits et l'on peut comprendre les réticences du monde agricole à les utiliser. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions et les résultats obtenus par le Comité national boues mis en place début 1998.



La question a été retirée pour cause de décès.