Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 24/11/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à propos des récentes propositions concernant les associations intermédiaires s'investissant dans le service à la personne. Ces propositions visent à instaurer un « taux de retour à l'emploi » comme critère d'évaluation de l'insertion fixé arbitrairement à 40 %, dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement. L'Union nationale des associations intermédiaires dénonce ce taux qui conditionnerait à terme l'existence des associations intermédiaires et leur accès au financement. OEuvrant depuis deux décennies auprès des personnes en difficulté qu'elles accompagnent, ces associations ont capitalisé savoir-faire et expertises dans ce domaine. Il souhaiterait connaître les raisons gouvernementales qui motivent l'adoption d'objectif de performance pour les associations intermédiaires et dans quelle mesure la finalité de cette réforme tend à substituer le secteur marchand au secteur associatif.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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