Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 24/11/2005
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Des informations faisant état d'une diminution de 3 % à la rentrée prochaine de la dotation globale horaire, moyens donnés aux établissements publics locaux d'enseignement agricole, circulent et inquiètent enseignants, personnels et élèves de ces structures. En effet, cette diminution se traduirait, dans les faits, par une suppression des heures de soutien et des dédoublements ainsi que par une réduction des heures d'enseignement. L'avenir même de certains lycées agricoles serait menacé. Il lui demande donc quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement afin de sauvegarder la pérennité de cet enseignement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 09/03/2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie en particulier le maintien des classes de quatrième et troisième, compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.
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