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Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne

12e législature

Question écrite n° 20599 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3024

M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Un effort particulier est accompli par l'Etat afin d'assurer une desserte homogène du territoire. Le plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile, qui couvre 3 000 communes rurales non couvertes par un opérateur, est doté par l'Etat de plus de 60 millions d'euros. Ce plan prévoit que la totalité des communes françaises bénéficieront de la téléphonie mobile et du haut débit d'ici à 2007. C'est pourquoi, il lui demande quelle enveloppe de crédits a été mise à la disposition des acteurs concernés dans le département des Alpes-Maritimes et quelles nouvelles affectations sont prévues pour les années à venir.



Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 715

La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. De plus, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « Zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer d'ici à 2007, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres bourgs et des axes de transport prioritaires d'environ 3000 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. Cette démarche concerne très directement les zones rurales de montagne, dont les conditions géographiques (relief, éloignement, densité de population) et les besoins (en matière d'attractivité et de développement économique, mais aussi de sécurité des habitants et des visiteurs) imposent une démarche volontariste. L'Eat consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les actions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : à fin 2005, plus de 500 communes ont déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre. En ce qui concerne les Alpes-Maritimes, quatorze communes sont concernées dont cinq en phase 1 et neuf en phase 2, pour lesquelles la couverture sera intégralement prise en charge par les opérateurs de téléphonie mobile. Les cinq communes en phase 1 seront couvertes par quatre sites, dont trois sont d'ores et déjà en service. Ces quatre sites bénéficient de 180 kEUR de FNADT et 112 kEUR de FEDER, d'ores et déjà affectés. Le volet TIC du site internet de l'Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DIACT présente des cartes et informations régulièrement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.