Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 24/11/2005
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les énergies alternatives utilisées comme carburant. Compte tenu de la dépendance énergétique de la France, le Gouvernement a encouragé, à partir de 1993, le développement de l'ETBE, composé paritairement de bioéthanol et d'isobutylène (produit fossile). En 2002, une étude conjointe de l'Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du ministère de l'industrie a comparé les caractéristiques de l'essence, de l'ETBE et de l'éthanol. Selon les conclusions de cette enquête, l'éthanol paraît le plus avantageux car il permet à la fois de préserver l'environnement et de réduire notre dépendance énergétique. La prise de conscience planétaire de la nécessité de réduire les gaz à effet de serre cumulée à la hausse continue du prix du pétrole permet de considérer l'éthanol comme une solution de rechange de plus en plus attrayante pour les consommateurs. Le Canada et les Etats-Unis emploient déjà massivement cette « essence verte ». Par ailleurs, le Premier ministre a récemment annoncé l'accélération du calendrier concernant les biocarburants ; la France atteindra ainsi l'objectif fixé de 5,75 % d'incorporation des biocarburants produits en France dès 2008 au lieu de 2010. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend encourager l'usage de l'éthanol comme substitut au pétrole dans le réservoir des automobiles.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/01/2006
Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. L'incorporation de l'éthanol pur en direct dans l'essence pose des problèmes techniques et logistiques. Une essence « éthanolée » ne peut pas être transportée par des pipelines. En effet, au contact de l'eau, il y a séparation de la phase essence et de la phase éthanol qui peut causer une contamination des carburants destinés à l'aviation qui transitent dans le pipeline. Ceci entraîne des contraintes de stockage, de transport, de retraitement des eaux usées et de surveillance qui ont un coût. Le plus important des obstacles techniques concerne l'accroissement de la volatilité des essences entraînant une perte d'essence par évaporation et une augmentation des émissions de composés organiques volatiles dans l'air, qui sont des précurseurs des gaz à effet de serre. Enfin, le respect des règles communautaires en matière de pression de vapeur nécessite d'incorporer l'éthanol pur dans une essence à faible volatilité. Cette base essence est peu disponible sur le marché national et international et présente un surcoût de fabrication non négligeable. A la demande du Premier ministre, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont présidé une table ronde qui a réuni, le 21 novembre 2005 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier. Afin de diversifier les voies d'incorporation de l'éthanol dans l'essence, à côté de la filière ETBE (éthyltertiobutyléther) déjà existante, les ministres ont souhaité que des initiatives d'incorporation directe d'éthanol soient engagées, et ce dès 2006, afin de pérenniser cette voie d'incorporation. De ce fait, en sus de la poursuite de l'opération déjà menée dans la région de Strasbourg, la grande distribution s'est engagée à lancer dans la région de Rouen une opération industrielle d'incorporation directe, à hauteur de 5 % d'éthanol en volume, portant sur 300 000 tonnes d'essences à compter de février 2006. D'autre part, l'industrie pétrolière s'est engagée à mettre au point d'ici à mi-2006 une définition technique partagée par la profession pour les bases essences à éthanoler (bases basse volatilité pour permettre l'incorporation en direct d'éthanol). Cet engagement majeur permettra l'émergence d'un marché de ces bases en France, condition essentielle au développement de la voie de l'éthanol en direct dans les essences. De plus, afin d'asseoir la voie de l'incorporation directe, il a été demandé aux raffineurs de mettre à disposition de manière régulière des volumes significatifs de bases à éthanoler sur le marché. Les résultats obtenus à l'issue de cette table ronde et les engagements pris à cette occasion montrent l'implication des différents partenaires (filière éthanol, pétroliers, distributeurs de carburants, pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques du développement de la filière bioéthanol en France.
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