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Gestion de l'après-mines

12 ème législature

Question orale avec débat n° 0008A de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3313

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les dernières évolutions en matière de gestion de « l'après-mines ». Il souhaiterait, en particulier, obtenir des précisions quant au premier bilan qui peut être tiré, un peu moins d'un an après sa création effective, du fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ainsi que des éventuelles difficultés qu'elle a pu rencontrer pour l'exercice de ses missions. De même, il apprécierait de connaître l'état d'avancement des actions mises en oeuvre pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières, favoriser la réhabilitation des logements des mineurs et améliorer la conservation des archives minières. Enfin, il s'interroge sur le nombre de dossiers d'indemnisation des victimes de sinistres miniers qui restent àtraiter.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2006 - page 5127

Voir le compte rendu de la séance.