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Missions du Conseil d'organisation de l'emploi

12 ème législature

Question écrite n° 20623 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3078

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le Conseil d'organisation de l'emploi, institué il y a quelques mois. A une question relative au rôle de cet organisme dans la lutte contre le chômage, posée par lui au mois de juin dernier (n° 18314), le Premier ministre répondait le 11 août suivant, que cet organisme avait mission d'« établir un diagnostic sur les causes du chômage et un bilan du fonctionnement du marché du travail, de formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi ». Compte tenu de l'importance de l'enjeu, l'emploi, il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si le Conseil d'organisation de l'emploi a, à ce jour, rempli tout ou partie de ces missions et quelle en est la teneur.



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2007 - page 973

Le Conseil d'organisation pour l'emploi (COE) a pour mission d'établir un diagnostic sur les causes du chômage et un bilan du fonctionnement du marché du travail, de formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Dans cette optique, plusieurs groupes de travail ont été institués sur des sujets spécifiques afin de préparer des rapports dont deux ont déjà été publiés après leur adoption en séance plénière et figurent notamment sur le site internet du conseil (http ://www.coe.gouv.fr). Le 22 février 2006, très peu de temps après sa création, le COE a publié un rapport sur les aides publiques fournissant un premier état des lieux tant des dispositifs existants que de leurs effets sur l'emploi, le chômage ou les salaires. Le 13 mars 2007, le COE a publié un rapport d'étape provisoire sur la sécurisation des parcours professionnels, appelé naturellement à être complété ultérieurement par un autre rapport. D'autres groupes de travail ont été mis en place par le COE, qui n'ont pas encore donné lieu à publication de rapports : sur les causes du chômage, sur la manière de faciliter les créations d'emploi notamment. Enfin, le COE a mis en place des groupes de travail pour répondre à des demandes précises du Premier ministre : ainsi, le groupe de travail sur le financement de la protection sociale a préparé l'avis sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale remis au Premier ministre le 20 juillet 2006. Un autre groupe de travail étudie actuellement comment accroître le pouvoir d'achat des bas salaires, suivant en cela la commande adressée il y a quelques semaines par le Premier ministre.