Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/12/2005
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème d'équité de traitement des citoyens au regard des services de secours à personnes. Il souligne les graves conséquences des dysfonctionnements du Centre 15 qui, occultant la réalité de la situation d'urgence, choisit d'obéir à des règles d'organisation très rigides au détriment de la priorité du secours et de la défense de la vie. Lorsqu'à ces dysfonctionnements de service de secours, viennent s'ajouter des insuffisances de réseau de téléphonie mobile ainsi que l'absence de médecin de garde le week-end, la situation devient très grave et désormais généralisée en milieu rural. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de trouver de façon urgente des solutions de compromis au travers d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes : Centre 15, SAMU, SMUR, pompiers et médecins. Il y a urgence !
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 23/02/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la coordination des acteurs publics et privés du secours à personnes. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, partage le souhait de l'honorable parlementaire de voir, notamment dans le monde rural, l'ensemble des acteurs du secours collaborer de la manière la plus efficace au service de nos concitoyens en situation de détresse. Le code général de la santé et le code général des collectivités territoriales font obligation aux SAMU et aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'être interconnectés afin de garantir la meilleure réponse à ces situations. Par ailleurs, une circulaire conjointe intérieur/santé a été signée le 29 mars 2004. Elle précise le rôle respectif des SAMU, des SDIS et des ambulanciers privés dans l'aide médicale urgente et prévoit la signature de conventions tripartites d'ores et déjà signées dans une trentaine de départements. Une évaluation nationale de ces conventions sera d'ailleurs réalisée début 2006 par le groupe d'appui national mis en place par la circulaire précitée. La situation nationale ne saurait donc être réduite aux difficultés ou dysfonctionnements locaux rencontrés ponctuellement. Ces situations doivent toutefois faire l'objet d'une attention toute particulière et justifient qu'une réflexion plus globale soit engagée. Dans ce cadre, le Conseil national de sécurité civile créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile vient lors de sa séance d'installation de retenir le secours à personnes et la médicalisation des secours comme orientation de ses travaux. La représentation de l'ensemble des acteurs concernés et notamment des élus nationaux et locaux au sein de cette instance lui permettra de mieux appréhender le partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours. Il convient d'ajouter que la problématique des réseaux de télécommunications évoquée par l'honorable parlementaire a également été identifiée par le Conseil national de sécurité civile comme devant faire l'objet d'une étude dédiée.
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