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Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

12e législature

Question écrite n° 20696 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3084

Rappelle la question 18459

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°18459 posée le 30/06/2005 portant sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.



La question est caduque