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Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

12e législature

Question écrite n° 20700 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3084

Rappelle la question 17445

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 17445 du 5 mai 2005 concernant la récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire six mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque