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Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

12 ème législature

Question écrite n° 20796 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3148

Rappelle la question 19209

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite n° 19209 publiée au Journal officiel le 1er septembre 2005 relative à la régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, demeurée sans réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque