Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/12/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 16324 du 3 mars 2005 concernant la protection du nom des communes sur internet n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

- page 3146


La question est caduque

Page mise à jour le