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Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger

12 ème législature

Question écrite n° 20830 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3201

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger et plus généralement de la procédure de réinstallation en France des familles françaises vivant en Algérie.

En effet, les difficultés administratives rencontrées pour obtenir les documents nécessaires à la réinstallation en France de ces familles conduisent aujourd'hui les demandeurs à attendre plus de deux années avant de bénéficier de l'autorisation nécessaire.

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de réduire à un délai acceptable le temps de réponse des services concernés.




Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 483

Le service « état civil consulaire d'Algérie », qui intervient par délégation de nos consuls en Algérie, a dû faire face depuis son installation à Nantes en 1995 à une augmentation considérable de la demande. Sur la période 2000 - 2005, le nombre d'actes transcrits a plus que doublé, passant de 9 100 à 23 300 actes. Une augmentation aussi rapide de la demande n'a pas été sans peser, à certaines périodes, sur les délais d'établissement des actes, en dépit de l'effort consenti pour renforcer régulièrement les moyens humains de ce service. Début 2005, notamment, le service a bénéficié d'un renfort en personnel significatif, avec une augmentation de 20 % de son effectif, ce qui lui a permis de résorber la majeure partie des dossiers en instance, et de réduire très sensiblement les délais de transcription. Actuellement ces délais sont en moyenne de cinq mois, et continuent à se réduire progressivement ; ils devraient être ramenés à deux mois maximum dans le courant de cette année, pour les dossiers comportant l'ensemble des pièces justificatives indispensables, et notamment celles qui permettent de vérifier la nationalité française du requérant. Toutefois, s'agissant des transcriptions d'actes de mariage, l'instruction des demandes peut nécessiter un délai supplémentaire lorsque des vérifications apparaissent nécessaires pour s'assurer que le mariage n'est pas entaché de nullité au regard de notre droit : défaut de comparution du conjoint français, existence d'une précédente union non dissoute ou absence d'intention matrimoniale. Par ailleurs, le service s'attache à traiter en priorité les demandes de transcription d'actes de mariage des personnes ayant déposé une demande de visa en qualité de conjoint de Français, et toutes les demandes qui présentent manifestement un caractère d'urgence. Enfin, l'instruction d'une demande de visa de court séjour d'établissement en qualité de conjoint de Français est effectuée dès réception d'un dossier complet, contenant notamment une copie de la transcription de son acte de mariage sur les registres de l'état civil consulaire.