Allez au contenu, Allez à la navigation

Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe

12e législature

Question écrite n° 20858 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3202

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désir légitime des éleveurs du berceau de races à viande du grand Massif central de contribuer à assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire en Europe. Pilier important de l'économie rurale, ce secteur réclame le renforcement de la préférence communautaire, la sauvegarde de l'indépendance alimentaire et le maintien des droits de douane. Il lui demande donc comment il entend faire valoir les arguments de la profession dans le cadre des discussions de l'OMC alors que la demande porte simplement sur le pouvoir de pratiquer l'élevage sans avoir à lutter contre la concurrence déloyale de production issue d'un élevage dont le niveau d'exigence est loin de celui que la société européenne impose légitimement à son agriculture.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1937

L'accord-cadre agricole négocié à l'OMC en juillet 2004, et l'accord intervenu en décembre à Hong-Kong peuvent permettre de protéger les secteurs dits « sensibles » d'une ouverture du marché européen dommageable à nos intérêts économiques. C'est ce résultat qui doit être obtenu à la fin des négociations et qui constitue un point clé du mandat de négociation donné à la commission de l'Union européenne par les Etats membres sur le volet agricole. La France a rappelé à plusieurs reprises à la commission les termes de son mandat. Elle a réaffirmé très fermement qu'elle ne pourra pas accepter un accord final qui amènerait à réformer la PAC de 2003 et à mettre en péril le modèle agricole européen par une ouverture excessive de son marché aux importations. Elle a notamment demandé à la commission de ne pas faire de nouvelle proposition sur le volet agricole avant de démontrer de façon convaincante que cette proposition n'occasionnerait pas de nouvelle réforme de la PAC, et ne mettrait pas en péril les principaux secteurs agricoles européens menacés par les importations, dont fait partie notamment l'élevage. Dans la continuité des dernières actions entreprises au niveau communautaire, notamment lors de la conférence de Hong Kong, les autorités françaises resteront très attentives à la suite des négociations afin que leurs résultats permettent de préserver le modèle agricole européen.