Action récursoire des caisses de sécurité sociale

Question écrite n° 20890 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3211

Rappelle la question 14072

M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 14072 posée le 14 octobre 2004 portant sur l'action récursoire des caisses de sécurité sociale.

La question est caduque