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Situation des détenus atteints du SIDA

12e législature

Question écrite n° 20917 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3259

M. François Marc tient à attirer l'attention de M. le Premier ministre , sur les questions de santé en milieu carcéral et plus précisément sur les conditions de vie des détenus atteints du VIH.
Il a bien noté que dans sa récente réponse à l'Assemblée Nationale, le Premier ministre reconnaissait, dans le cadre de la première des directions de la politique gouvernementale de lutte contre le sida, la nécessite d'enfin « prévenir les contaminations en prison ».
C'est pour répondre aux interrogations des 500 derniers sidéens qui demeurent encore dans les prisons françaises –tous les autres étant morts par manque de soin- qu'il lui demande de préciser ses propos du 30 novembre 2005.
Il souhaiterait en effet se voir indiquer ce que le gouvernement entend faire de la loi Kouchner relative à la suspension de peine pour les prisonniers en fin de vie ainsi que le contenu exact des mesures qu'il a annoncées dans sa réponse du 30 novembre dernier.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque