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Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés

12e législature

Question écrite n° 20993 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3262

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la décision d'interdire les rassemblements de volailles sur les foires et les marchés, en particulier les palmipèdes, décision prise le 24 octobre dernier en raison du risque d'épizootie de grippe aviaire. Sans vouloir aucunement remettre en cause la nécessaire prévention, dès lors qu'il s'agit de santé publique, il lui semble que la mesure paraît quelque peu rigoureuse, à l'heure où aucun cas de fièvre n'a été décelé en France et que les risques, affirme la communauté scientifique, ne devraient apparaître, s'il y en a, qu'au printemps prochain. Au moment où se préparent les fêtes de fin d'année, en effet, cette décision inquiète particulièrement les acteurs de la filière volailles principalement en Limousin et dans d'autres régions de France, où les marchés constituent traditionnellement un moment fort - tant sur le plan économique que culturel - des zones rurales. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire savoir s'il est possible de surseoir à l'application de cette mesure, pour au moins quelques mois.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1265

L'influenza aviaire, encore appelée grippe aviaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde, due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. La France a déclaré le 18 février dernier le premier cas d'oiseau sauvage touché par le virus H5N1 hautement pathogène de souche asiatique dans le département de l'Ain, et le 25 février son premier cas d'infection par le même virus dans un élevage de dindes du même département. Depuis, de nouveaux cas d'oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1 ont été confirmés dans l'Ain et dans les Bouches-du-Rhône. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne. En France, ces mesures se sont traduites par la mise en oeuvre, depuis le mois d'octobre 2005, de dispositions réglementaires visant à confiner les oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs ou les oiseaux aquatiques sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues au mois de janvier à cinquante-huit départements puis, le 18 février, à l'ensemble du territoire métropolitain (dans l'immédiat les départements d'outre-mer ne sont pas touchés par des couloirs de migration contaminés). Lorsque ce confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique sont mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides qui présentent un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été également suspendus. L'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) a confirmé cette approche dans son avis du 20 février 2006. Enfin, une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pourraient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne pourraient pas non plus être confinés. L'extension de cette vaccination n'est pas envisagée pour l'instant, mais l'AFSSA a été saisie à ce propos. Les mesures de biosécurité actuellement en place revêtent donc une importance cruciale dans le dispositif de prévention car elles constituent un rempart efficace face au danger potentiel de propagation d'un virus influenza hautement pathogène dans nos élevages avicoles. Ces mesures sont contrôlées de façon stricte et rigoureuse. Elles seront adaptées progressivement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de notre pays.