Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 12/01/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de l'entreprise EDF de ne pas remplacer les deux tiers des 9 000 départs en retraite prévus. Il apparaît contradictoire qu'EDF fasse appel à des entreprises sous-traitantes depuis plusieurs années et que, dans le même temps, elle décide de ne pas remplacer ses agents. En effet, il n'est pas rare d'avoir à déplorer la qualité et le sérieux de certains sous-traitants qui, du fait de leur statut, s'exonèrent de l'exigence de qualité qu'EDF a toujours su démontrer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motivations d'une telle délégation de services et son coût.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/04/2006
Pour devenir l'un des champions européens de l'énergie, le groupe EDF a fixé, dans son projet industriel, des objectifs prioritaires : conforter la compétitivité, la sûreté et l'équilibre du parc de production, contribuer activement à l'indépendance énergétique nationale, développer une identité européenne forte et cohérente, et préparer des relais ciblés de développement. La mise en oeuvre de ce projet prévoit également, pour son financement, une réduction des dépenses d'exploitation qui portera en particulier sur la maîtrise d'achats courants, l'allégement de la charge des fonctions support, des coûts commerciaux et des systèmes d'information. La politique d'emploi d'EDF s'inscrit dans ce cadre d'économies. Cette politique, qui se veut à la fois solidaire et responsable, prévoit un programme adapté de renouvellement des compétences tout en poursuivant des objectifs d'amélioration de la productivité. A la faveur des départs en retraite, 9 000 au total d'ici à 2007, EDF compte remplacer les départs de façon sélective selon les métiers, ce qui se traduira par une réduction d'effectif comprise entre 6 000 et 6 500 emplois. Il faut de plus noter que l'entreprise a anticipé cette vague de départs dès 2004 en embauchant près de 4 000 personnes sur les deux dernières années. EDF, comme toute entreprise, a recours à des prestations de services extérieurs dans de nombreux domaines : production nucléaire, thermique, hydraulique et distribution, essentiellement pour l'ingénierie, la maintenance, la distribution et les travaux, mais aussi pour la fourniture (études, communication) et les activités « support » (informatique, formation, nettoyage, gardiennage...). Si le nombre de sous-traitants est difficile à évaluer de manière précise, on peut cependant considérer que leur nombre, sur la période 2002-2006, a été réduit de 30 %, en raison de l'optimisation de la politique d'achats de l'entreprise. La décision de sous-traiter relève de la stratégie d'EDF, qui a mis en place des procédures internes lui permettant de bien sélectionner les sous-traitants et de contrôler la qualité de leur travail.
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