Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/01/2006
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes croissants d'insécurité que rencontrent nos compatriotes résidant en Haïti. La communauté française s'inquiète en particulier de la multiplication des actes tels que vol, racket, enlèvement, etc., qui sont commis et dont de plus en plus de Français et de Françaises sont victimes, et ne comprend pas l'apparent manque de réactivité de notre poste diplomatique et de la MINUSTATH (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti) à laquelle participent des policiers français. Elle s'interroge notamment sur l'aide qui peut être apportée dans les cas - de plus en plus nombreux - d'enlèvement avec demande de rançon, lesquelles font état de sommes de plus en plus élevées que nos compatriotes ne sont pas en mesure de verser. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont d'ores et déjà été prises d'une part pour assurer la sécurité des Français de Haïti et d'autre part pour leur apporter appui et secours lorsqu'ils sont victimes de telles exactions, et s'il envisage de les renforcer compte tenu de la dégradation de la situation sécuritaire locale.
- page 137
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/04/2006
Le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France à Port-au-Prince accordent la plus grande attention à la situation des Français victimes d'enlèvements dans ce pays. Ainsi, dès que notre Ambassade a connaissance d'une prise en otage à l'encontre de l'un de nos compatriotes, notre ambassade prend aussitôt l'attache de la Direction centrale de la police judiciaire haïtienne en vue de participer à l'enquête et de coopérer à la recherche d'une solution à sa libération. Dans le même temps, notre ambassade entre en relation avec la famille de notre compatriote pour la tenir informée de l'évolution de la situation et lui prodiguer les conseils nécessaires. Cette tâche est assurée par les services du ministère des affaires étrangères, lorsque les familles résident en France, comme ce fut notamment le cas pour les trois Français enlevés près de Port-au-Prince en janvier 2006. Les proches des huit Français pris en otage en Haïti en 2005 avaient également bénéficié de cette assistance. Compte tenu de la dégradation des conditions de sécurité du pays et notamment de l'augmentation significative du nombre d'enlèvements (634 enlèvements de personnes en 2005 dont 14 ressortissants de l'UE, parmi lesquels 8 Français), une mission interministérielle d'évaluation et de conseil pour la sécurité des communautés françaises à l'étranger s'est rendue en Haïti du 12 au 15 février 2006. Cette mission avait pour objectif d'évaluer, en liaison avec notre ambassade, les conditions de sécurité qui découlent de la situation dans laquelle se trouve ce pays, d'apprécier les dispositions prises par notre ambassade, en complément des services de l'État haïtien, pour assurer la sécurité de la communauté française et de faire des propositions en vue d'améliorer ce dispositif. Il faut noter que, parmi les recommandations techniques formulées par les experts ayant composé cette mission (le responsable de la cellule de crise du département, l'adjoint au chef du GIGN, le chef négociateur du RAID), plusieurs concernent la problématique particulière des enlèvements de personnes. On peut y noter en particulier : un programme d'information/formation pour la communauté française, l'élaboration d'une procédure type de comportement pour les diplomates et agents du poste ou encore une étude sur la mise en place d'une formation de la police nationale haïtienne par les services spécialisés français. Ces recommandations, soutenues par notre ambassade, sont en cours de validation par les autorités françaises compétentes.
- page 989
Page mise à jour le