Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fortes préoccupations des personnels et organisations syndicales des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais quant à la restructuration de leurs services. Au terme d'une annonce de la Caisse nationale d'assurance maladie, il apparaît en effet qu'aux treize structures existantes puisse se substituer un unique organisme multibranche compétent pour l'ensemble de la région. Les représentants du personnel, qui affirment n'avoir jamais été concertés à ce sujet, font part de leurs vives inquiétudes. Celles-ci portent à la fois sur la pérennité de la qualité du service rendu au public par leurs établissements et sur leurs propres conditions de travail. Dès lors, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et pouvoir être informé des modalités de concertation envisagées dans ce dossier.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 18/05/2006
Plusieurs représentants politiques ou syndicaux ont manifesté leurs préoccupations quant au regroupement des CPAM du Nord - Pas-de-Calais. Après avoir engagé un dialogue avec eux, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a consulté les fédérations syndicales de l'assurance maladie sur les évolutions du réseau. Le sujet a été récemment examiné au sein du conseil de la CNAMTS en préalable à la finalisation des orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2006-2009. La qualité, tant de la relation avec les assurés et les professionnels de santé que de la gestion interne, constitue une priorité de la future convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), pour la période 2006-2009, en continuité avec les précédentes COG. Cet objectif de qualité sera d'autant mieux atteint qu'il s'accompagnera de l'amélioration des performances et de l'efficience des différentes activités de la branche maladie. L'amélioration des performances globales et de la qualité des relations avec les assurés et les professionnels de santé suppose en effet le renforcement de l'efficience du réseau des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Ainsi, l'assise territoriale des emplois dans le Nord-Pas-de-Calais devrait être maintenue. Dans cette optique, le directeur général de la CNAMTS a saisi le président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale pour engager dans les meilleurs délais une négociation sur les garanties conventionnelles et l'accompagnement social de ces évolutions. Il convient par ailleurs de rappeler que l'Etat poursuit deux objectifs, parfaitement compatibles : le maintien de l'assise territoriale des emplois et la nécessaire optimisation de la gestion de la sécurité sociale.
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