Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 10/02/2006
Question posée en séance publique le 09/02/2006
M. François Fortassin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
L'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, en l'occurrence M. Bernard Pons, avait lancé en 1996 un projet de liaison autoroutière entre Bordeaux et Pau via les agglomérations de Langon, en Gironde, et d'Aire-sur-Adour, dans les Landes.
Ce projet présentait alors deux ambitions : d'une part, l'amélioration des relations entre Bordeaux et le piémont pyrénéen ; d'autre part, l'ouverture et le développement de territoires enclavés.
Dans une volonté clairement affichée d'aménagement du territoire, le Gouvernement décida d'intégrer à ce projet une déviation, dite « d'Aire-sur-Adour et de Barcelonne-du-Gers », raccordant l'autoroute à la route nationale 124 en direction d'Auch et à la route départementale 935 en direction de Tarbes. Ce raccordement avait été accepté par toutes les parties prenantes dans la mesure où il permettait de compenser les inconvénients que présentait pour le Gers et les Hautes-Pyrénées un tracé autoroutier passant à l'ouest d'Aire-sur-Adour et venant se raccorder à l'autoroute A64 à l'ouest de Pau. Il devait permettre d'améliorer sensiblement la desserte de ces deux départements, qui bénéficiaient ainsi des retombées de la liaison autoroutière Bordeaux-Pau.
Cette volonté étatique fut plusieurs fois réaffirmée, notamment, le 12 novembre 2001, lorsque les préfets des Landes et du Gers déclarèrent d'utilité publique la réalisation des déviations d'Aire-sur-Adour et de Barcelonne-du-Gers raccordant les routes d'Auch et de Tarbes à l'axe autoroutier.
Or, monsieur le ministre, la délégation de service public qu'envisage actuellement votre gouvernement afin de réaliser la liaison Bordeaux-Pau ne correspond plus au projet initial, pourtant confirmé par les gouvernements successifs. La décision ministérielle du 29 mars 1996 et la déclaration d'utilité publique du 12 novembre 2001 ne sont plus respectées.
Aussi, monsieur le ministre, vous serais-je reconnaissant de veiller, lors de la délégation de service public à venir, à la réintégration au sein du projet de la déviation d'Aire-sur-Adour-Barcelonne-du-Gers, afin de nous éviter d'engager des procédures devant les juridictions administratives compétentes - procédures que, bien entendu, nous ne souhaitons pas.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, pouvez-vous réaffirmer les engagements initiaux, de façon à rassurer les élus locaux, les acteurs économiques et, plus largement, les populations du Gers et des Hautes-Pyrénées sur la permanence de la volonté de l'État de mieux desservir le piémont et les vallées pyrénéens ?
J'ajoute que les collectivités territoriales, notamment celle que j'ai l'honneur de présider, sont prêtes à participer financièrement à la réalisation de cette déviation, qui est absolument nécessaire pour le développement économique des territoires concernés. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 10/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2006
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'autoroute Langon-Pau, qui permettra de relier directement Bordeaux à Pau, mais aussi, vous l'avez rappelé à l'instant, de mieux desservir les territoires situés aux confins des départements des Landes, de Lot-et-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées, et de rendre les zones touristiques plus accessibles, comme elles l'attendent depuis bien longtemps.
Pour toutes ces raisons, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, a confirmé en décembre 2003 la volonté de l'État de mener cette opération à bien. Vous le savez sans doute, les candidats à la concession ont été retenus durant l'été 2004 et, depuis, une concertation a été menée. Tout récemment, à la fin de mois de décembre 2005, nous avons reçu les offres, qui sont actuellement en cours d'analyse. Nous devrions donc être en mesure de signer le contrat de concession avec le candidat qui aura été retenu dès que la déclaration d'utilité publique aura été prononcée, c'est-à-dire avant la fin de cette année 2006.
Vous me posez également une « question dans la question », si je puis dire, en évoquant la déviation de Barcelonne-du-Gers. De fait, deux projets ont fait l'objet d'une consultation unique du public : d'une part, la déviation d'Aire-sur-Adour, qui sera intégrée dans la concession en tant qu'élément de la future autoroute A65 ; d'autre part, la déviation de Barcelonne-du-Gers, sur la route nationale 124, qui ne peut pas entrer dans la concession puisque, concernant une route classique, elle ne peut être considérée comme un élément de l'autoroute. Son inclusion dans la concession pourrait donner lieu à des recours juridiques.
Pour autant, vous le savez, cette déviation est visée par le contrat de plan État-région et doit donc être réalisée au même titre que la partie autoroutière, grâce à un financement provenant, comme vous l'avez vous-même suggéré, à la fois de l'État et des différentes collectivités territoriales.
Je prends bonne note de l'intérêt simultané des deux opérations : la déviation d'Aire-sur-Adour, qui relève de la future autoroute, et celle de Barcelonne-du-Gers, qui est une route classique et qu'il nous faut réaliser dans le cadre des financements du contrat de plan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Jacques Pelletier applaudit également.)
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