Question de M. FALCO Hubert (Var - UMP) publiée le 16/02/2006
M. Hubert Falco appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la fin de la saison de chasse 2005-2006. Comme elle le sait, les travaux menés par l'Observatoire national de la faune sauvage ont abouti à une évolution des considérations techniques et juridiques, en particulier pour les grives, le pigeon ramier et certains oiseaux d'eau, ces nouvelles données scientifiques, par ailleurs validées par la commission de Bruxelles, permettent la fermeture de la chasse pour ces espèces, à la date du 20 février. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de réviser l'arrêté du 17 janvier 2005.
- page 391
La question est caduque
Page mise à jour le