Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 31/03/2006
Question posée en séance publique le 30/03/2006
M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera sans doute moins passionnée que celles qui l'ont précédée. En tout cas, je constate que nos collègues socialistes ont préféré traiter de la situation des viticulteurs avant de traiter celle du CPE, montrant bien quelles sont leurs priorités dans l'actualité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique Braye. Bravo !
M. Paul Raoult. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Piras. Mais c'est le Sénat qui fixe l'ordre des questions, pas nous ! La remarque est stupide !
M. Gérard Longuet. Monsieur le président, j'aimerais pouvoir poursuivre. (Exclamations continues sur les travées du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les présidents de deux grands réseaux bancaires coopératifs ont annoncé publiquement leur intention de fusionner leurs activités métiers.
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
M. Gérard Longuet. Ils exercent ainsi librement leur présidence respective. Pour autant, ni l'État ni les collectivités locales ne peuvent être indifférents à cette décision : l'État, parce qu'il en est indirectement, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, le principal actionnaire ; les collectivités locales, en tant que partenaires principalement de la Caisse nationale des caisses d'épargne.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre sentiment sur trois questions simples.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous n'avez droit qu'à une seule question !
M. Gérard Longuet. Premièrement, dans un pays fortement bancarisé tel que le nôtre, la coexistence et le maintien de deux réseaux - dans l'hypothèse de cette fusion - posent-ils problème ? Avez-vous des informations en la matière ?
Deuxièmement, toujours dans l'hypothèse de la fusion des deux métiers et du rapprochement des deux réseaux, qu'adviendrait-il du livret A et des produits d'épargne de la Caisse nationale de prévoyance, la CNP, qui sont distribués par La Poste et par le réseau des caisses d'épargne ?
Troisièmement, et cette question est peut-être la plus importante, quel doit être selon vous le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, qui, quoiqu'elle dispose d'une arme de dissuasion, à savoir le droit de veto, souhaitera certainement retirer de l'opération des plus-values importantes, plutôt que d'être diluée dans le nouvel ensemble et en rester un partenaire somme toute marginal ?
Monsieur le ministre, dans le temps qui nous sépare de la décision définitive, quelles réflexions vous inspire cette annonce des présidents des deux réseaux coopératifs ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 31/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/03/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Longuet, effectivement, les groupes Caisse d'épargne et Banque populaire ont fait connaître à leurs organes sociaux respectifs leur souhait de mettre à l'étude non pas la fusion de leurs réseaux - c'est une réponse à votre question -, mais la fusion de leurs activités de banque de financement et d'investissement.
Ces décisions sont aujourd'hui à l'étude au sein de ces organes sociaux.
Du reste, peu de temps après cette annonce, j'ai moi-même reçu les présidents de ces deux institutions financières pour leur indiquer que je considérais, en tant que ministre de l'économie et des finances et gardien de la place, qu'il était indispensable que l'analyse et l'étude qui seront menées préalablement à toute décision respectent scrupuleusement la gouvernance et les institutions financières. Cela vaut particulièrement pour le groupe Caisse d'épargne, dont la CDC est actionnaire à hauteur de 35 % et dans lequel la Caisse dispose de droits spécifiques, ainsi que vous l'avez rappelé. Il est indispensable que les administrateurs représentant la CDC, comme tous les autres administrateurs, d'ailleurs, aient le temps d'étudier la totalité de ce projet.
Cela étant dit, l'étude prendra un certain temps en raison de la complexité de l'opération. Il s'agit de fusionner non pas les réseaux bancaires, qui disposent chacun de trois millions de sociétaires, mais uniquement les banques métiers. La décision éventuelle de fusion sera soumise à l'approbation du conseil de chacune de ces deux institutions, probablement pas avant le mois de juin.
Puisque la Caisse des dépôts et consignations est chargée de la préservation des intérêts patrimoniaux qui lui ont été confiés, l'État veillera à ce qu'elle puisse disposer de l'ensemble des informations nécessaires pour prendre la décision qu'elle estimera devoir prendre. Bien entendu, le Parlement en sera tenu informé.
Nous veillerons à ce que tout se déroule correctement. Je ne doute pas que le temps d'une nécessaire réflexion sera respecté et que la décision qui sera prise sera la bonne, dans l'intérêt des actionnaires de ces deux institutions financières. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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