Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 09/03/2006
M. François Marc rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°13382 posée le 29/07/2004 portant sur les modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions.
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La question est caduque
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