Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 30/03/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le projet de priver les CUMA (coopératives d'utilisateurs de matériel agricole) de la possibilité de bénéficier des prêts moyen terme spéciaux pour financer leurs investissements, auxquels elles pourraient prétendre, comme les agriculteurs individuels. Si ce projet était concrétisé, ce serait pour nombre d'agriculteurs organisés en CUMA - il y en a 9 000 pour la seule région Limousin - le risque de rendre impossible la rationalisation de leurs charges et l'avenir de leurs investissements. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette importante question.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/05/2006
Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
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