Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 20/04/2006

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos des nombreuses démissions récemment survenues à la direction du CNRS, depuis celle de son président, ainsi que de la rumeur de limogeage circulant suite au départ de son directeur général, en janvier dernier. Plus de 2 500 signatures réclament une enquête parlementaire sur le « pilotage de la recherche publique par l'Etat ». Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le questionnement légitime qui se pose suite à cette succession de départs de la direction de cette importante institution française de la recherche scientifique.

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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée le 29/06/2006

Indépendamment des possibles conflits de personnes, les tensions intervenues à la tête du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) justifient une meilleure articulation des responsabilités. C'est pourquoi, une réforme de la gouvernance de l'établissement est en préparation. Elle visera à établir une hiérarchie des pouvoirs entre le président du centre, seul responsable de la politique générale du CNRS, et le directeur général. Ainsi le directeur général sera désormais nommé sur proposition du président du centre et placé sous l'autorité de ce dernier. Les attributions du président en matière d'organisation interne de l'établissement seront renforcées. C'est désormais sur sa décision que seront créés les départements scientifiques et les instituts nationaux, et que seront nommés les directeurs des départements scientifiques, le directeur général conservant un rôle de proposition. Le président du centre désignera dans les mêmes conditions le secrétaire général, qui était jusqu'à présent nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche. Ces évolutions sont de nature à améliorer le fonctionnement de cette importante institution de la recherche française et à lui permettre de conduire une politique scientifique de qualité dans le cadre des orientations définies par l'Etat.

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